Togo | Renforcement du département des affaires légales de la BIDC

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La BIDC, bras financier de la CEDEAO, s’est donnée pour mission d’être la première institution régionale de financement de l’investissement et du développement en Afrique de l’Ouest et un instrument efficace de lutte contre la pauvreté, de création de richesse et de promotion de l’emploi en vue du bien-être des populations e la région. Pour ce faire, la Banque a adopté en juin 2010, un plan stratégique 2010-2014 qui prévoyait d’injecter dans l’économie sous régionale environ 1,5 milliards de dollars.

Face à l’immensité des besoins et des limites en matière de ressources, la BIDC se propose de mieux structurer ses interventions dans le secteur privé et se tourner vers d’autres métiers ou instruments pouvant avoir des effets de leviers en matière de financement du secteur privé dans la sous-région (Partenariats Public Privé, syndications de prêts, arrangements de financement, « trade finance », ingénierie financière, structuration de projets, etc.)

C’est dans ce contexte que le renforcement du département des affaires légales a été jugé nécessaire à travers :

Organisation de la fonction juridique

  • Elaborer les procédures d’organisation internes et externes à la division des affaires juridiques
  • Constituer une base de données d’auxiliaires de justice et leurs missions
  • Mise en place d’une bibliothèque juridique (électronique et physique)
  • Méthodologie de cartographie des risques juridiques liés aux projets du secteur privé

Renforcement de l’expertise juridique

  • Définir les critères de classification des prêts et les niveaux de responsabilité
  • Procédures de constitution et de suivi des garanties et assouplissements envisageables
  • Plan de formation
  • Méthodologie d’auto évaluation

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